LES EXPERTS IMPARTIAUX
Notaires
Toute votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques. Pensons simplement au mariage, au divorce, à l’achat d’une propriété, à la création d’une entreprise ou à la rédaction d’un testament. Or, devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, vous ne pouvez mesurer et évaluer vous-même les implications juridiques de telles décisions. Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés.
Convention de vie commune
Votre notaire a l’expertise nécessaire pour vous informer et vous conseiller judicieusement au sujet de la situation que vous vivez. Il peut vous renseigner sur les conséquences civiles et fiscales de votre union. Au besoin, il vous suggérera de conclure une entente, un contrat notarié établissant noir sur blanc les règles que vous souhaitez adopter pour régir votre relation.
Fiducie personnelle
La fiducie est créée par un acte. Les biens de la fiducie constituent un patrimoine distinct de celui de la personne qui constitue la fiducie (le constituant) et de celui des bénéficiaires. Ces biens sont détenus et administrés par un ou des fiduciaires à des fins particulières au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires.
Homologation d'un mandat
Ces démarches peuvent sembler lourdes, compliquées et prendre du temps. C’est vrai. Mais il ne faut pas oublier que le législateur a prévu ces étapes pour une raison bien précise : pour la protection même de la personne du mandant et de ses intérêts car il est important de comprendre qu’une fois l’inaptitude constatée par le tribunal la personne inapte perd tous ses droits.
Mandat de protection
La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n’est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant le priver de l’usage de ses facultés intellectuelles. Si un tel malheur vous frappait, qui s’occuperait de votre personne et de vos biens ?
Mariage
Lorsque deux personnes veulent se marier civilement, elles doivent d’abord choisir un célébrant compétent. Il s’agit là d’une condition essentielle à la validité du mariage. Depuis 2002, les couples ont la possibilité d’officialiser leur engagement réciproque par un mariage civil célébré devant notaire.
Testament
Le testament notarié prend effet dès le décès. Tous les autres types de testaments, écrits à la main (olographe) ou signés devant deux témoins, doivent faire l’objet d’une procédure de vérification. Cela retarde le début de la liquidation de la succession et occasionne des frais juridiques certainement plus importants que le coût de rédaction d’un testament notarié. Rédiger un testament soi-même n’est pas synonyme d’économie de temps et d’argent.